Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

(Actualisées au 31 janvier 2013)

La société MONDADORI MAGAZINES France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 60.557.458€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 452 791 262, ayant son siège social au 8 rue François Ory – 92543 Montrouge Cedex édite le site internet « Science et vie junior », accessible à l’adresse url : www.labosvj.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Directeur de Publication : Monsieur Carmine PERNA

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

MONDADORI MAGAZINES FRANCE informe les Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mis en ligne.

Tout Utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation qui serait mise en ligne doit impérativement cesser d’utiliser le Site et le cas échéant les services associés.

INSCRIPTION DES UTILISATEURS DU SITE

 

MONDADORI MAGAZINES FRANCE met à la disposition, via son Site, la possibilité aux Utilisateur notamment de poster des commentaires, souscrire à la newsletter et jeu-concours, ci-après dénommés « Services ».

L’accès à certains Services du Site nécessite que l’Utilisateur fournisse son adresse électronique, pseudo, nom, prénom, date de naissance, domicile, inscription aux newsletters, offres des partenaires en « opt-in », et/ou centres d’intérêts.

Il est précisé que les mineurs ne peuvent fournir ces informations qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L’utilisation du Site par un mineur reste sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale.

Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire MONDADORI MAGAZINES France ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, MONDADORI MAGAZINES France pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des services en ligne.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Les informations recueillies lors de l’inscription aux Services font l’objet d’un traitement informatique destiné à accéder auxdits Services. Les destinataires des données sont MONDADORI MAGAZINES France et tout prestataire technique de MONDADORI MAGAZINES France en vue d’assurer le bon fonctionnement desdits Services.

La fourniture de ces informations est indispensable pour accéder aux Services proposés par MONDADORI MAGAZINES France. En cas d’opposition des Utilisateurs à la collecte et au traitement de ses données par MONDADORI MAGAZINES France, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier de ces Services.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, en s’adressant à SCIENCE ET VIE, 8 rue François Ory – 92543 MONTROUGE CEDEX ou à giliane.doulce@mondadori.fr.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. MONDADORI disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

Responsabilité des Utilisateurs

 

L’Utilisateur est pleinement responsable des commentaires qu’il publie au sein du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur un Service des contenus/commentaires à caractère illicite, et notamment : diffamatoire, calomnieux, obscène, injurieux, discriminatoire, raciste ou sexiste, contraire à la présomption d’innocence, et à ne pas citer de manière récurrente de marques, de sites Internet, de services commerciaux qui pourraient être assimilés à une publicité détournée.

L’Utilisateur garantit en outre que sa contribution ne porte pas atteinte à la vie privée et au droit à l’image de tiers, ou aux droits des auteurs.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle, tel que  notamment les droits d’auteurs, nécessaires à la publication des contenus publiés sur le(s) Service(s).

L’Utilisateur est seul et unique responsable des propos qu’il publie, et garantit à ce titre MONDADORI MAGAZINES France contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la mise en ligne de ses contenus sur le Site.

En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, MONDADORI MAGAZINES France  pourra suspendre et/ou supprimer l’accès et/ou l’adresse mail de l’Utilisateur.

Modalités particulières d’inscription aux Services par des mineurs

Les mineurs sont admis à participer aux-jeux concours, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire au jeu-concours implique qu’ils ont obtenu l’ autorisation préalable de leur parent, laquelle est expressément requise sur le Site au moment de l’inscription au jeu-concours.

MONDADORI MAGAZINES FRANCE se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que d’annuler toute participation du  mineur qui ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti.

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels Services leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces Services.

Responsabilité de MONDADORI MAGAZINES France

 

L’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :

- transmission des données et d’atteintes possibles aux données ;

- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents Services offerts par le Site ;

- contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de MONDADORI MAGAZINES FRANCE.

En aucun cas, MONDADORI MAGAZINES FRANCE ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

S’agissant des commentaires, l’Utilisateur reconnaît en toute circonstance que MONDADORI MAGAZINES France est en droit de vérifier par tous moyens les commentaires des Services après leur mise en ligne, soit directement, soit en faisant appel à un modérateur.

Toute subsistance de commentaires répréhensibles devra être portée à la connaissance de MONDADORI MAGAZINES FRANCE selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Au titre de la publication de ces commentaires, MONDADORI MAGAZINES FRANCE n’assumant aucun contrôle a priori, adopte le statut d’intermédiaire technique.

Ainsi les commentaires publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur.

L’Utilisateur reconnaît à MONDADORI MAGAZINES France la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout commentaires qui lui apparaîtrait illicites, contraire au présentes CGU ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire, sans que l’Utilisateur puisse s’en plaindre. Le cas échéant, MONDADORI MAGAZINES France pourra interdire l’accès aux commentaires à l’Utilisateur qui continuerait de poster des commentaires considérés comme illicite par l’administrateur du Site.

Dispositif d’alerte

 

Dans le cas où un Utilisateur serait témoin d’un commentaire manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite au sein des Services du Site, il pourrait en alerter MONDADORI MAGAZINES France via le lien « signaler un abus » présent au sein de chaque commentaire.

Tout abus de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégées au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. En particulier, la marque « Science & Vie Junior », ses logos, sont la propriété exclusive de MONDADORI MAGAZINES France.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entrainent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un Utilisateur quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. L’Utilisateur s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de Mondadori Magazines France et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

 

Disponibilité et suspension du Service

 

Mondadori Magazines France s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Site et souscrit à ce titre une obligation de moyens.

Mondadori Magazines France s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les Service et le Site soient disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. Mondadori Magazines France se réserve le droit d’interrompre le Service et/ou l’accès au Site notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité du Site est la plus basse.

En outre, Mondadori Magazines France se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses Services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que l’Utilisateur utilise les Services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme au présentes CGU, aux lois,  à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.


Loi applicable – Juridictions compétentes

 

Les présentes CGU sont soumises à la législation française.
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.